A440 PUBLISHING
SAS A440 Publishing
77, rue Michel Ange 75016 Paris - France
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N° de RCS Paris / SIRET : 518 467 857 000 34
Représentée par son président, Grégory SCHNEBELEN
Le site Internet http://www.a440-publishing.com (le Site) est la propriété exclusive de la SAS A440

1 - CONTENU DU SITE

Le Site est exploité par la société A440 PUBLISHING.
Le Site propose un catalogue d’illustrations musicales à l’attention des professionnels de l’audiovisuel tous médias confondus (production TV, cinématographiques, web, radio ou institutionnelles) Les œuvres musicales composant ce catalogue sont toutes déposées à la SACEM et protégées par les lois en vigueur sur le Copyright ©.

2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site constitue une œuvre dont la société A440 PUBLISHING est l'auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les visuels d’illustration de ce site sont propriété de la société A440 PUBLISHING. Les droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés à la communication de la société A440 PUBLISHING. De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de la société A440 PUBLISHING et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tout internaute s'engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d'utiliser ces contenus à des fins illégales. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l'un ou l'autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l'accord préalable et exprès de la société A440 PUBLISHING est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des deux conditions suivantes : - respect de l''intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d''aucune sorte, - citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Ce document provient du site www.a. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.» L''adresse internet du site de la société A440 PUBLISHING ("http://www.a440-publishing.com") doit impérativement figurer dans la référence. Pour d'autres utilisations, veuillez contacter le Directeur de la publication. Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l'accord préalable et exprès de la société A440 PUBLISHING.

3 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L'internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l'internaute, par la société A440 PUBLISHING. La société A440 PUBLISHING s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. 3.1. Identité du responsable de traitement La société A440 PUBLISHING traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement. 3.2. Données personnelles traitées et finalités de traitement La société A440 PUBLISHING recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant souhaité directement prendre s’inscrite sur le site notamment via le formulaire en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à leurs sollicitations. Dans le cadre de la fourniture de ces services, la société A440 PUBLISHING uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : civilité, nom, prénom, adresse email et téléphone. La finalité de traitement des données personnelles des internautes par la société A440 PUBLISHING est le suivi des connexions, des téléchargements des musiques du catalogue et de répondre aux sollicitations (ex : réponse à la question posée). Les données personnelles sollicitées par la société A440 PUBLISHING revêtent toutes un caractère obligatoire pour la fourniture des services. Le défaut de réponse d’une information ne permettra pas à la société A440 PUBLISHING de faire bénéficier les internautes des services proposés. 3.3 Destinataires des données personnelles Les données personnelles collectées par la société A440 PUBLISHING sur le Site sont traitées uniquement par les membres de son équipe. Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et la société A440 PUBLISHING s’engage à ne pas transférer les données personnelles des internautes à des hébergeurs dans un pays tiers. 3.4. Durée de conservation des données personnelles La société A440 PUBLISHING s’engage à les conserver, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu'il soit à l'initiative de la société A440 PUBLISHING ou de l'internaute. A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice des droits par les internautes conformément à l’Article 3.6, la société A440 PUBLISHING s’engage à détruire toute copie qu’il détiendrait des données personnelles des internautes. 3.5. Sécurité des données personnelles Dans le cadre de l’exécution de ses services, la société A440 PUBLISHING accorde la plus haute importance à la sécurité des données personnelles. La société A440 PUBLISHING s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés. 3.6. Droits des internautes sur leurs données personnelles Les internautes, concernant les données personnelles qu’ils fournissent, ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) et droit de révocation de leur consentement. Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : alixguyot.prod@gmail.com ou par courrier envoyé au 77, rue Michel Ange 75016 Paris - France. La société A440 PUBLISHING s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 3.7. Confidentialité des données personnelles La société A440 PUBLISHING garantit la confidentialité de leurs données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

4. COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur des internautes. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Edge : en haut à droite "..." / paramètres / effacer les données de navigation / cliquer sur "choisir les éléments à effacer. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales) / Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies. Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.

5 - RESPONSABILITÉ

La société A440 PUBLISHING décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l'accès aux informations produites sur celui-ci. Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite. La présence de liens hypertextes présents sur le Site - quelle que soit l'existence préalable ou non de l'accord de la société A440 PUBLISHING - ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l'internaute. La société A440 PUBLISHING ne peut garantir l'exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, l'internaute est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la société A440 PUBLISHING, sa responsabilité ne peut être engagée que pour des dommages directs liés à l'utilisation des informations produites sur le Site.

UTILISATION

INFORMATIONS

Le site A440 Publishing propose aux professionnels de l’audiovisuel un catalogue d’illustrations musicales qui s’adapte à tous les formats et tous les médias (production TV, cinématographiques, web, radio ou institutionnelles)

1. Parcourir le catalogue

Parcourir le catalogue à l’aide de mots chez (instrument, style musical, émotion…).
Un texte descriptif et un extrait… autant d’outils pour vous accompagner dans votre recherche.

2. Créer un compte

La création d’un compte vous permet ensuite de télécharger librement les morceaux en entier et au format de votre choix (aif, mp3, wave). Le compte vous propose aussi de constituer une ou plusieurs playlist en fonction de vos envies. Pour vous inscrire « cliquez ici ».

3. DÉclarer les musiques

Pour chaque utilisation d’une ou plusieurs œuvres musicales de notre catalogue il est obligatoire de : Remplir un relevé de musique (ou music cue sheet dont) et de le transmettre au(x) diffuseur(s) de votre Programme, ainsi qu'à la SACEM. ** Vous pouvez télécharger une modèle de relevé de musique « ici ». Stipuler la mention copyright sur votre programme en fin de générique

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